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Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes mentions légales et conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site fondationrambourg.org (ci-après « le Site »).
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Mentions légales

Le site internet disponible à l’adresse : www.fondationrambourg.org est édité par la FONDATION RAMBOURG TUNISIE, association de droit tunisien, 
dont le siège se situe au : 26, rue du 1er juin 1955, Mutuelleville, Tunis, Tunisie.

Contacts : Tél. : 71. 781 467 ; Adresse e-mail :Contact@fondationrambourg.tn
Directeur de la publication : Shiran Ben Abderrazak

Hébergeur du site: OVH

L’utilisation du présent site est régie par ses Conditions d’utilisation  dont l’acceptation résulte de la poursuite de la navigation sur le Site de la FONDATION RAMBOURG TUNISIE.

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Politique de protection des données

L’objet de la présente Politique de protection des données personnelles est d’informer les utilisateurs du site internet de la Fondation RAMBOURG TUNISIE (ci-après la « Fondation ») www.fondationrambourg.org, les candidats présentant leurs projets, et les différents contacts de la Fondation (ci-après la « Personne concernée ») sur les engagements et mesures pratiques prises par la Fondation afin de veiller au respect des données à caractère personnel. Elle illustre ainsi le comportement responsable et loyal que la Fondation s’engage à observer à l’occasion de la réalisation et de l’exploitation des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du Site et des différents échanges avec la Fondation. En outre, la présente Politique de protection des données n’a pas pour objet de couvrir l’exhaustivité des cas de figure auxquels la Fondation fait face, mais d’en présenter les règles générales.

La présente Politique de protection des données est susceptible d’évolution en fonction du contexte légal.

En utilisant le Site et/ou en acceptant de développer divers échanges avec la Fondation, la Personne Concernée accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles. La Fondation veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

Les traitements de données personnelles collectées sont effectués dans le respect de la loi  organique n° 2004-63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et de ses décrets d’application, ainsi que de toute règlementation supplémentaire venant compléter ou modifier ladite loi ou ses décrets d’application.

Confidentialité et sécurité

La Fondation s’engage à respecter la vie privée de la Personne concernée et la confidentialité de ses données personnelles. La Fondation assure la sécurité des données de la Personne concernée en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation. Les traitements mis en œuvre par la Fondation sont réalisés à partir de données personnelles collectées de manière loyale et licite.

Collecte des données personnelles

Des données peuvent être collectées via les données à caractère personnel contenues dans les cookies présents sur le site, via les données volontairement fournies par la Personne concernée dans des formulaires destinés à cet effet, ou dans le cadre d’échanges ou d’événements liés à des centres d’intérêts communs. Ainsi, les données sont notamment collectées lorsque la Personne concernée :

  • Se connecte et navigue sur le Site : à cette occasion, sont notamment enregistrés, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
  • Communique ses coordonnées à un membre de la Fondation dans le cadre d’échanges ou événements liés à des centres d’intérêts communs.

Utilisation des données personnelles

Les données collectées par la Fondation sont traitées pour les finalités décrites dans la présente Politique de protection des données ou en tout autre endroit du Site et notamment afin :

  • De fournir les services ou les informations sollicités par la Personne concernée,
  • De gérer, suivre et répondre aux questions et demandes de la Personne concernée,
  • D’assurer le traitement des candidatures envoyées par la Personne concernée,
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, notamment en optimisant son agencement, en améliorant son fonctionnement et l’adaptant aux demandes des Utilisateurs,
  • De lutter contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants;
  • De gérer et suivre les inscriptions,
  • De mesurer la qualité du Site et des services de la Fondation et la satisfaction des Utilisateurs.

Conservation des données

Les données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Pendant cette période, la Fondation met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Droits de la personne concernée

En application de la loi  organique n° 2004-63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et de ses décrets d’application, chaque Personne concernée dispose des droits suivants :

  • Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui la concernent;
  • Demander la rectification de ses données, si celles-ci sont inexactes, ou leur effacement ;
  • Mettre à jour ou supprimer les données la concernant en se connectant à son compte et en configurant ses paramètres ;
  • Demander la limitation du traitement de ses données ;
  • S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Ces droits sont à exercer par courrier postal à l’adresse suivante :
FONDATION RAMBOURG TUNISIE
26, rue du 1er juin 1955, 1082 Mutuelleville, Tunis, Tunisie. 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. 

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, et notamment les textes, données, bases de données, marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, ergonomie, savoir-faire, rubriques, fichiers, programmes informatiques, développements spécifiques, animations, éléments d’ordre contractuel et formulaires sont la propriété intellectuelle exclusive de la FONDATION RAMBOURG TUNISIE ou d’éventuels tiers qui lui ont concédé une licence.

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Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Autres dispositions

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Tunisienne.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.